Mentions Légales

1-Présentation du site

Propriétaire: SARL Pierre LACAZE
8 rue du Limousin – 44470 Mauves-sur-Loire
06.58.39.65.66 | contact@pierre-lacaze.fr 
Directeur de la publication :Pierre LACAZE  
Numéro de siret : 8216221230023  
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60821622123 
Réalisation et conception du site Flora – Facilitatrice Digital 
Crédits photos : Léya HALLEREAU – G.HERVOUET et libre de droits 
Hébergement: 
STUDIO EKINOX
7 rue du village 
79230 BRULAIN 
FRANCE

2- Conditions d’utilisation et consentement

En utilisant notre site vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos mentions légales. 
Le propriétaire du site peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. 
Ces modifications vous engagent.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur. 

3-Droit d’auteur et propriété intellectuelle

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Il en détient les droit de propriété intellectuelles ou en détient les droits
d’usage des éléments qu’il met en ligne (notamment: les textes, images, graphisme, logo, icones, ….)
A ce titre toute  exploitation, reproduction, représentation, publication, adaptation, modification partielle ou totale, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite (sauf si demande  préalable d’autorisation écrite et accordée à Ateliers Pierre LACAZE) et constitue un acte de contrefaçon. 
La personne morale ou physique agissant ainsi s’expose à des poursuites judiciaires.

4-Gestion de contenu du site

L’EURL Pierre LACAZE, s’attache à diffuser une information, fiable, vérifiée et régulièrement actualisé. 
Le site https://pierre-lacaze.fr a pour objet de fournir des éléments clairs des activités de l’office. 
Le propriétaire du site s’efforce d ‘offrir une information aussi précise que possible. Malgré l’effort déployé pour atteindre cet objectif, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour ; qu’elles émanent de lui ou d’un tiers partenaire fournissant ces informations. 
Ces données sont indicatives, non-exhaustive, et susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées. 
Il appartient à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser avec discernement ces informations dans sa prise de décision

5-Protection des biens et des personnes : gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi N°78-87 du 6 janvier 1978, modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), du Conseil du 27 avril 2016, la loi N°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit RGPD et du
conseil du 27 avril 2017 : 
– le propriétaire du site https://pierre-lacaze.fr ne collecte que les informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ledit site. L’utilisateur fourni ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
-L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
Pour exercer vos droits, il vous suffit de vous adresser à :
Ateliers Pierre LACAZE 8 rue du Limousin, 44470 MAUVES-SUR-LOIRE | 06.58.39.65.66 | contact@pierre-lacaze.fr
Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et de la Liberté (CNIL), dont le site internet est accessible par cette url : https://www.cnil.fr/

6-Liens hypertexte et cookies 

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Cependant La SARL Pierre LACAZE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et décline donc toute responsabilité de contenus illicites ou portant atteinte au grand public. 

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Néanmoins, ce lien hypertexte ne doit pas : 
-utiliser la technique de deep linking
-être utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaire
– cacher la source du contenu d’origine. 
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des contenus illicites ou portant atteinte au grand public. 
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7-Limites de responsabilité et garanties

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8- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://pierre-lacaze.fr est soumis au droit français. 
L’utilisateur ainsi que le propriétaire du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français. 

 

9- Assurance et garantie financière

Agence AXA Carquefou
11 rue du Marquis de Maubreuil
44470 CARQUEFOu